29.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best-seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;
« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
